STATUTS
PLR Jura bernois
Les Libéraux-Radicaux
Chapitre 1 – dispositions générales
But
Art. 1
1 Le Parti libéral radical du Jura bernois (ci-après PLR Jura bernois) est une association politique, régie par les présents statuts ainsi que les articles 60ss du Code civil suisse.
2 Il réunit des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux, de l’ensemble du Jura bernois, qui adhèrent aux valeurs libérales radicales.
3 Le PLR Jura bernois, outre à faire valoir les intérêts du Jura bernois, a pour but de défendre
-Les valeurs de liberté
-De responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale
-De solidarité et de tolérance
-De respect des minorités et le maintien de la diversité culturelle
4 Le PLR Jura bernois est confessionnellement neutre
Siège
Art. 2
Le PLR Jura bernois a son siège au domicile de son secrétariat.
Affiliation
Art. 3
Le PLR Jura bernois est affilié au PLR, les Libéraux-Radicaux du canton de Berne.
Chapitre 2 – Membres + sympathisants
Conditions
Art. 4
Peut devenir membre quiconque ayant atteint 16 ans révolus, s’identifie aux objectifs du parti et en accepte les présents statuts. Toute appartenance à un autre parti politique suisse exclut la qualité de membre du PLR Jura bernois.
Adhésion
Art. 5
1 L’adhésion s’effectue auprès de la section de la commune de domicile.
2 A défaut de section dans la commune de domicile, il est possible d’adhérer à la section d’une autre commune ou devenir membre individuel du PLR Jura bernois
3 Est membre du PLR Jura bernois toute personne dont l’adhésion a été acceptée par le parti et qui s’acquitte de sa cotisation de membre.
Démission
Chaque membre du PLR Jura bernois peut librement démissionner avec effet immédiat. Il faut cependant qu’il soit en règle avec ses cotisations.
Exclusion
1 Tout membre du PLR Jura bernois peut en être exclu selon juste motif.
2 L’exclusion est prononcée par la section, respectivement par le PLR Jura bernois.
Sympathisants
Art. 6
1 Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de membres énoncées à l’art. 5 mais soutenant moralement ou financièrement le parti, sont considérés comme sympathisants.
2 Les sympathisants peuvent participer aux assemblées et s’y exprimer. Ils n’ont cependant pas de droit décisionnel.
3 Le comité est compétent pour inclure ou exclure une personne de la liste des sympathisants du PLR Jura bernois.
4 Par analogie à l’article 4, toute appartenance à un autre parti politique suisse exclut la qualité de sympathisant du PLR Jura bernois.
Chapitre 3 – Organisation
Organisation
Art. 7
Les organes du PLR Jura bernois sont:
- l’assemblée
- le comité
- le secrétariat général
- l’organe de contrôle
Assemblée ordinaire
Art. 8
L’assemblée est l’organe suprême du PLR Jura bernois. Elle se compose de tous les membres inscrits auprès d’une section.
Art. 9
1 L’assemblée ordinaire réunit tous les membres des sections locales, respectivement les membres individuels.
2 Elle siège au moins une fois par année au cours du premier semestre.
3 Elle est convoquée au moins 20 jours à l’avance par le comité, selon le mode défini par ce dernier.
4 La convocation doit mentionner l’ordre du jour.
5 A la majorité des membres présents l’assemblée peut décider de la modification de l’ordre du jour proposé.
6 Dans un délai de 30 jours précédant l’assemblée, les sections ont la faculté de proposer un objet à porter à l’ordre du jour.
7 L’assemblée prend ses décisions de manière ouverte à la majorité des membres habilités à voter.
8 En cas d’égalité le vote du président est prépondérant.
9 Il y a votation au bulletin secret si 10% des membres habilités à voter, présents à l’assemblée, en fait la demande.
Attributions
Art. 10
L’assemblée ordinaire a les attributions suivantes:
1 Elle nomme le président, le secrétaire général, l’administrateur des finances, les membres du comité et de l’organe de contrôle
2 Elle désigne les candidats du PLR Jura bernois aux élections fédérales, cantonales et régionales, pour autant que la compétence ne relève pas d’une autre instance.
3 Elle fixe le montant des cotisations dues au PLR Jura bernois par les sections, les membres individuels ainsi que des magistrats.
4 Elle nomme ses représentants à l’assemblée des délégués du PLR Suisse.
5 Elle décide de la révision partielle ou totale des statuts.
6 Elle approuve
le rapport annuel du président
le budget et les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de contrôle et donne décharge au caissier.
Assemblée Extraordinaire
Art. 11
1 En fonction des impératifs de l’actualité, le comité est habilité à convoquer une assemblée extraordinaire.
2 Une assemblée peut également être convoquée à la demande d’une section locale, laquelle formulera sa demande par courrier.
3 Le comité appréciera la recevabilité du sujet. Si la demande est admise, alors dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, le comité convoquera une assemblée.
Comité
Art. 12
Le comité se compose :
Du président
Du vice-président
Du secrétaire général
De l’administrateur des finances
Du responsable de la commission électorale
D’assesseurs
Toutes ces personnes sont élues par l’assemblée générale ordinaire.
Art. 13
1 Le comité peut associer à ses délibérations les élus, respectivement délégués fédéraux, cantonaux, régionaux et communaux.
2 Le comité les réunit au moins une fois par année. Ils ont le droit de propositions et de délibérations.
3 En revanche ils n’ont pas de droit décisionnel, lequel appartient exclusivement aux membres du comité.
Art. 14
1 Le comité délibère lorsque le quorum de ses membres est réuni.
2 En cas d’égalité, par analogie à l’assemblée, la voix du président est prépondérante.
Art. 15
Le comité est l’organe exécutif du PLR Jura bernois. Il prend et assume toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée. Il a notamment les attributions suivantes :
Assumer la gouvernance de la direction générale du PLR Jura bernois
Convoquer les assemblés ordinaires et extraordinaires 20 jours à l’avance et en arrêter l’ordre du jour.
Etablir en début d’année un échéancier des activités politiques
Organiser la propagande et le service de presse
Nommer les commissions extraordinaires en fonction des nécessités
Maintenir un contact régulier avec le PLR-CH et le PLR-BE
Favoriser et entretenir un contact avec les partis libéraux-radicaux des cantons voisins.
Convocation
Art. 16
Le comité est convoqué par le président qui en fixe l’ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande d’un membre du comité.
Signatures
Art. 17
Le PLR Jura bernois est engagé par la signature collective à deux, du président ou du vice-président avec le secrétaire général ou l’administrateur des finances.
Durée de fonction
Art. 18
La durée des fonctions du comité est de 4 ans. Les membres en charges sont rééligibles.
Cumul de Fonctions
Art. 19
Les fonctions de secrétaire général et d’administrateur des finances sont cumulables si les circonstances l’exigent.
Finances
Art. 20
La caisse du PLR Jura bernois est alimentée par:
Les cotisations des membres
Les dons et legs
Le fruit d’actions diverses
Art. 21
1 Seul l’actif du PLR Jura bernois couvre ses engagements financiers.
2 Les membres n’en répondent pas personnellement
3 Les membres exclus ou démissionnaires perdent tous droits sur l’actif du PLR Jura bernois
Organe de contrôle
Art. 22
1 L’organe de contrôle est composé d’un vérificateur des comptes et d’un suppléant
2 Le vérificateur des comptes présente chaque année un rapport à l’assemblée ordinaire.
Duré de Fonction
Art. 23
Par analogie aux membres du comité, la durée de fonction est de 4 ans. Les personnes en charge sont rééligibles.
Art. 24
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Chapitre 4 – Dispositions finales
Modification des statuts
Art. 25
Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des membres habilités à voter présents en assemblée ordinaire ou extraordinaire.
Dissolution
Art. 26
1 La dissolution du PLR Jura bernois est de la compétence de l’assemblée.
2 L’assemblée est valablement constituée si un dixième (1/10) de l’ensemble de ses membres habilités à voter est présent.
3 La décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres habilités à voter présents
4 En cas de dissolution, la fortune du PLR Jura bernois reviendra à une œuvre de bienfaisance choisie par l’assemblée.
Les présents statuts adoptés en assemblée générale ordinaire du 26 mars 2015 à Reconvilier entrent en vigueur immédiatement et abrogent tous les documents antérieurs.
PLR Jura bernois
Dave von Kaenel Jacques Misteli
président secrétaire général